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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente, livraison et installation régissent les relations entre la société Berry Sellerie et ses clients selon le droit commun.

Nos achats et ventes sont payables au Poinçonnet et par notre site de vente en ligne www.berrysellerie.com.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande, quel que soit son mode de transmission, implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes, livraisons et installations, aucune clause différente ne nous sera opposable. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. En cas de non-respect des présentes conditions galernes et notamment en ce qui concerne les conditions de ventes fixées, les réductions, remises, escomptes, délais de règlement qui pourraient être accordés se trouvent annulés de plein droit. Il ressort de la responsabilité du client de nous fournir des supports propres et dégagés de toutes pièces détachables (tampons, vis, outillages, …).

2. ENGAGEMENT

3. CARTE CADEAU

Des cartes cadeau peuvent être achetées sur le site de notre entreprise (www.berrysellerie.com). Ces cartes cadeau peuvent être d’une valeur choisis entre 1 € et 5000 € et valable pendant 1 an après l’achat de la carte cadeau.

4. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Berry Sellerie est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à un chômage partiel ou total pour Berry Sellerie ou ses fournisseurs.

Les délais indiqués sur nos offres commerciales ou de service ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence la non-observation desdits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles : incendie, inondations, grèves, guerres, casse machine de fabrication etc… et d’une manière générale, tout sinistre de caractère imprévisible ayant affecté notre exploitation, ne pourra donner lieu à une indemnité.

5. MODIFICATION OU ANNULATION

6. PRIX

7. FACTURATION

8. LIVRAISONS

9. RECEPTION

10. REGLEMENTS

11. RESTRICTION DE PROPRIÉTÉ

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

13. GARANTIE RÉCLAMATION

14. EMBALLAGES

15. COMPÉTENCE JURIDIQUE

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Châteauroux qui a compétence exclusive, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.