Conditions générales de vente

Partie 1 : Explications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objectif de régir les relations contractuelles entre notre entreprise (BERRY SELLERIE située au 8 boulevard d’Anvaux) et les auteurs de toutes les commandes (vous) qui ont lieu sur le site www.berrysellerie.com.

Les conditions générales de vente sont toujours à portée de chaque acheteur pour lui permettre d’obtenir des précisions avant de passer commande. Par conséquent, lorsque vous confirmer votre commande sur le site www.berrysellerie.com, cela signifie que vous acceptez totalement les conditions générales de vente.

Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente que vous auriez formulée ne sera pas acceptée sauf si cela n’est pas explicitement précisé dans nos conditions générales de vente. Nous pourrons modifier à tout moment nos conditions général de vente sous réserve de faire apparaître les modifications sur notre site.

Partie 2 : Les responsabilités et les garanties

Nos productions sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation française.

Par ailleurs, nous garantissons nos productions pendant une durée de 5 ans à partir de la réception du produit.

Partie 3 : Nos productions

Toutes nos productions portent et porterons notre marquage « Berry Sellerie » sur le côté arrière.

Toutes modifications sur nos productions devront être mentionnées explicitement en page d’accueil de notre site.

Partie 4 : Les retours

Seuls les produits retournés (accompagnés du numéro de facture correspondant), en bon état et dans leur emballage d'origine tel qu’ils ont été livrés seront repris ou échangés.

Mais, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, une selle ne pourra être retournée par le client que si celui-ci, ayant choisi une version personnalisée (c’est-à-dire une selle confort), trouve finalement que la selle est inadaptée à ses gouts.

Dans tous les autres cas, les produits devront être retournés à notre adresse : BERRY SELLERIE – 8 boulevard d’Anvaux – 36000 CHATEAUROUX - FRANCE. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme conformes à votre commande et acceptés par vous.

Partie 5 : L’appartenance

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Partie 6 : Les prix

Étant donné que nos ventes ne sont pas encore soumises à la TVA, les prix sont notés hors taxes.

Nous conservons le droit de modifier les prix de nos productions à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande.

Partie 7 : Les cartes cadeau

Des cartes cadeau peuvent être achetées sur le site de notre entreprise (www.berrysellerie.com).

Ces cartes cadeau peuvent être d’une valeur choisis entre 20 € et 265 € et valable pendant 1 an après l’achat de la carte cadeau.

A préciser que ces cartes cadeau sont valable uniquement pour la sellerie moto (selle confort) et donc non valable pour les achats de mousse ou autre produit en vente dans notre magasin.

Partie 8 : Le paiement

Le prix est imposé immédiatement à la date de la commande et le règlement peut s’effectuer par carte de paiement (carte bancaire), par chèque en trois fois tous les 5 du mois (dans ce cas, le premier chèque est encaissé immédiatement), ou au moyen d’un compte PayPal. Mais dans ce dernier cas, comme nous réalisons des selles en échange standard, vous devrez au préalable verser un chèque de 140 € de caution.

Les cartes géré par des banques domiciliées hors du territoire Français doivent être des cartes bancaires internationales.

Partie 9 : La commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes conformes à nos conditions générales de vente.

Nous vous prions de prendre en compte que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponible

Lors de votre commande, nous vous informons si les produits commandés sont disponible ou non. Si en dépit de notre vigilance, le ou les produits commandés sont indisponible, nous le fabriquerons mais les délais de livraison seront rallongés (voir partie 5).

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissances de l’entièreté des conditions générales de vente (que vous pourrez consulter à tout moment), vous déclarez également  avoir accepté la totalité du document

Nos productions sont vendues en échange standard, par conséquent, vous devrez verser une caution de 140 € au moment du paiement. Tous nos prix sont définis en euros.

Partie 10 : Vos informations personnelles

Toute les informations personnelles que vous donnerez lors de votre commande ne seront ni diffusé ni partagé à une autre entreprise ou une personne étrangère à notre entreprise.

Lors de votre achat, nous vous demanderons uniquement les informations indispensable à votre enregistrement dans la base de donné des clients de notre entreprise. Nous tenons à rappeler que nous ne vendrons pas, ne louerons pas les informations que nous recueillerons.

Conformément aux Libertés du 6 janvier 1978 et à l’article n°27 de la loi informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos informations personnelles, pour les modifier, n’hésitez pas à nous contacter par mail : berry.sellerie@gmail.com ou par téléphone au 06.73.64.70.10.

Partie 11 : La livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que vous avez donnée lors de votre commande.

Dans le cas où le colis est endommagé lors de la réception, vous pouvez contacter le transporteur pour déposer une réserve auprès du chauffeur qui a effectué la livraison.

La livraison est possible partout en France avec des délais de livraison qui irons de 7 à 10 jours (selon le modèle et le travail à effectuer) à compter de la commande ou bien de 15 jours si le modèle demandé n’est pas en stocks.

Dans le cas où vous choisissez de commander une selle en fournissant votre selle d’origine, la commande ne pourra être traitée qu’à réception du produit et les délais seront modifier en conséquence.

Partie 12 : Les litiges et la conformité

Nos conditions générales de vente doivent être et sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les litiges relatifs à la relation commercial entre notre entreprise et vous pouvant être déposé seront soumis à la compétence des juridictions françaises sauf dans le cas où vous viviez en dehors du territoire français.